ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de services via le Site internet du VIE PROGRAMME, et de Formations vidéo en ligne proposées par La société LIFE XL, Editeur du Site et ci-après désigné sous le nom « VIEPROGRAMME » (ci-après désigné « Le Site internet ») au profit des utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) ou Clients (Ci-après les « Clients ») et les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent accéder aux dits Services et les utiliser sur le Site VIEPROGRAMME(ci-après désigné « Le Site »).

La description du contenu des Services et des Formations vidéo en ligne est disponible en ligne sur leur page de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance du contenu des formations avant passation de la commande. Si toutefois le Client a des questions sur les formations avant la passation de commande, il peut les adresser au Site internet à l’adresse email suivante : [email protected]

Le Site internet ne pourra être tenu responsable concernant le choix et l’achat des formations choisies par le Client.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services dispensés par le Site internet auprès des clients.

Toute commande de Service implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, mises à disposition sur le site internet du Site internet accessible aux url suivante:

 vieprogramme.com ; vie-programme.fr ;  vieprogramme.fr ; vie-programme.com ; levieprogramme.com

Les présentes conditions générales s’appliquent par ailleurs à tout visiteur du Site. Les Internautes, utilisateurs du Site peuvent accèder gratuitement à des contenus en ligne accessibles sans inscription ni paiement et à l’égard desquels ils se doivent de respecter les dispositions des présentes relatives à la mise à disposition des services en ligne et à la protection des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément les articles 5.4, 8, 9 et 10 ci-après visés.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Site internet est en droit d’apporter toutes les modifications qui lui paraîtront utiles aux présentes Conditions Générales de Vente. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Description des Services

LE VIE PROGRAMME, créé et représenté par La société LIFE XL, dédié à l’information et la proposition de services bien-être (ci-après les Services), gère, et propose à ses Utilisateurs, une plateforme web (ci-après la Plateforme), de services consacrés au bien-être.

LE SITE INTERNET attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur le fait que celui-ci utilise la Plateforme et les Services proposés par LE VIE PROGRAMME sous son entière responsabilité, LE SITE INTERNET ne mettant à disposition, par l’intermédiaire de la Plateforme, que des moyens techniques permettant à l’Utilisateur d’accéder aux informations et aux formations consacrées au bien-être ci-après désignés les « Services ». Ces informations et formations sont d’ordre général, elles ne substituent en aucun cas aux conseils d’un médecin ou de tout autres professionnels de santé.

Article 3 - Savoir faire et qualités des Services

Par le terme "VIE PROGRAMME" on entend une marque déposée afin de garantir et de faire référence à des conseils bien-être , un sérieux de la formation, une cohérence de progression, de solutions techniques et une continuité et une homogénéité des conseils proposés.

Cette dénomination désigne le corpus bien-être (conseils, textes, schémas, dessins, techniques, sous forme de vidéos, d’audio, de notes de cours, de fascicules, et certaines discussions ainsi que tous les cours oraux ...) tel que délivré par La société LIFE XL.

Ce programme comprends des conseils élaborés par des spécialistes du Bien-être, selon une organsation de progression spécifique.

Par "savoir-faire", on entend l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques établies et/ou transmises par le Site internet VIEPROGRAMMEet faisant l'objet notamment des 13 modules de formation établis au programme de formation dispensé par La société LIFE XL dans ses locaux telles que textes, schémas, techniques, enseignement oral, notes de cours, certaines discussions, ainsi que toutes connaissances et informations ultérieures qui seraient mise au point ou diffusées par ledit Site internet.

Article 4 – Typologie des formations dispensées par le Site internet

Par module, on entend une somme de services : vidéos, audio, textes, web conférences ayant pour objectif de développer le bien-être physique et psychologique de ses utilisateurs

Article E 5 - Inscription aux Services

5.1. Modalités d’inscription

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout visiteur du Site. Les Internautes, utilisateurs du Site peuvent accèder gratuitement à des contenus en ligne accessibles sans inscription ni paiement et à l’égard desquels ils se doivent toutefois de respecter les dispositions des présentes relatives à la mise à disposition des services en ligne et à la protection des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément les articles 5.4, 8, 9 et 10 ci-après visés.

Les Utilisateurs souhaitant accèder à un contenu payant doivent accepter expréssément préalablement à toute souscription ou commande les présentes Conditions Générales.

La Commande de Services du VIE PROGRAMME prend effet à l’acceptation des conditions en ligne et après paiement effectif du service sollicité dans les conditions prévues à l’article 7.

Le Client est tenu de vérifier le contenu de sa commande ainsi que, le cas échéant, le niveau conseillé pour suivre la formation et de signaler tout problème avant sa validation. En cas d’erreur de la part du Client durant la passation de sa commande, ou concernant les informations fournies au Site internet et empêchant le bon déroulement de la commande, le Site internet ne pourra être tenu pour responsable.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Il appartient à l'Utilisateur de tenir ces informations à jour. A défaut, LE VIE PROGRAMME se réserve le droit de suspendre ou résilier son Compte personnel sans délai et, le cas échéant, de lui refuser l'accès à tout ou partie des Services, et ce notamment l’accés aux vidéos de formation.

Après validation des Conditions Générales d'Utilisation, paiement du prix conformément aux dispositions de l’article 6.1 des présentes, et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel et lui indiquant ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe). A compter de l’ouverture de son Compte Personnel, l’Utilisateur peut accéder aux Services, conformément aux modalités fixées aux présentes, en se connectant à la Plateforme s'il dispose d'un accès à l'internet.

Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Une fois le processus de commande effectué et le paiement de l’Utilisateur validé par le Site internet, ce dernier donne accès à l’Utilisateur aux Services dans les 48h.

5.2. Identification de l’Utilisateur

 Il est communiqué à l’Utilisateur des identifiants comprenant un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe, qui sont nécessaires pour accéder aux Services. Les identifiants sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Compte personnel. L'Utilisateur choisira ses identifiants sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur s'engage à en préserver la confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Toute utilisation des identifiants est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation des Services par l’Utilisateur, ce que celui-ci déclare accepter expressément. L’Utilisateur s'engage à notifier sans délai au VIE PROGRAMME tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants. En cas de non-respect de cette clause, le Site internet se réserve le droit de supprimer l’accès des Services au Client. Dans ce cas, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être demandé par le Client.

5.3. Durée

Les durées et délais d’accès aux services sont mentionnés sur la page du Site consacrée à la formation choisie par le Client. Le temps d’accès aux Services est propre à chaque souscription en fonction de la la formule que le Client a choisi et payé.

Suite à sa formation initale de 3 mois, le client est libre de continuer ou d’arrêter son abonnement dès qu’il le souhaite.

Le client bénéficie d’une garantie satifait ou remboursé selon les conditions énnoncés à l’article 7.3 Rétractation

5.4 Accès aux Services

L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose d'un ordinateur et d'une connexion internet, et qu’il ait régularisé le paiement des Services et l’acceptation des présentes. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels de visionnage ou d'accès à internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’accès et la lecture des vidéos de formation en ligne sont accessibles une fois le processus d’adhésion au service et de commande effectué.

Devenu membre, vous recevrez un code d’accès pour accèder à votre compte client et accèder à la formation (module de formation) acquise.

Le client sera abonné au service jusqu’ ce qu’il demande sa résiliation par mail à l’adresse mail suivante : [email protected] pour par courrier simple à l’adresse suivante : LIFE XL - 7 rue des combes – 34570 SAUSSAN

ARTICLE 6 – Prix

L’accès aux Services est fourni aux tarifs en vigueur au jour de l’inscription, tels qu’ils figurent sur la Page du Site consacrée à la formation. Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et en Euros.

ARTICLE 7 - Conditions de règlement

7.1. Modes de règlement

Le règlement des commandes de Services s’effectue : soit par compte Paypal ; soit par carte bancaire Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

Le règlement peut également s’effectuer après acceptation du Site internet par chèque ou virement, sachant que le Site internet peut refuser un règlement par virement ou par chèque.
Le paiement ne sera validé qu’une fois le montant effectivement encaissé.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur qui devient alors Client, après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LE VIE PROGRAMME à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix total. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. LE SITE INTERNET met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. En cas de paiement par virement ou par tout autre mode entraînant des frais bancaires, ceux-ci sont à la charge de l’Utilisateur. Dès que l’Utilisateur a souscrit à l’un des services proposés par LE SITE INTERNET, et une fois le délai de rétractation épuisé, le règlement reste acquis définitivement au SITE INTERNET.

7.3. Non-paiement

 Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance, ou en cas de non-respect des modalités de paiement éventuellement accordées : - LE VIE PROGRAMME sera en droit de suspendre l’accès aux Services tant que l’impayé n’a pas été régularisé, et/ou - Toutes les sommes dues pourront devenir immédiatement exigibles 48 heures après mise en demeure régulièrement effectuée par LE VIE PROGRAMME par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce même si un effet de commerce a été émis, et/ou – Le SITE INTERNET , sans perdre aucun autre de ses droits, notamment de ses droits au paiement du prix ou à des dommages intérêts, se réserve le droit, en outre, de prononcer la résiliation totale ou partielle de la commande en cours, sans préjudice de tous les autres dommages intérêts qu’elle serait en droit d’exiger, et/ou - L’Utilisateur sera de plein droit redevable, après mise en demeure demeurée infructueuse, d'une pénalité calculée au taux de trois fois l’intérêt légal en vigueur applicable sur les sommes restant dues et jusqu’à complet paiement. Ce taux est calculé prorata temporis par période d'un mois calendaire et chaque mois entamé sera comptabilisé comme mois entier. Les frais de recouvrement de toute facture impayée seront mis à la charge de l’Utilisateur défaillant. En tout état de cause, LE VIE PROGRAMME sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages-intérêts, puis de pénalité.

7.3 Rétractation

L’Utilisateur qui adhère à un des services payants proposés par LE VIE PROGRAMME dispose d’un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable 2 suivant. LE VIE PROGRAMME procèdera alors au remboursement des sommes versées par l’adhérent, par chèque ou virement bancaire dans les trente (30) jours suivant réception de la demande de rétractation de l’adhérent. L’accès aux Services sera dès lors retiré à l’Utilisateur qui se rétracte, et les codes d’accès seront supprimés.

Dans un souci de satisfaction client peut également demander son remboursement à la fin du cycle de formation (3 mois), si il n’a pas été satisfait du programme de formation à la condition qu’il ait bien suivi l’intégralité de la formation et qu’il est réalisé les exercices demandés.

LE VIE PROGRAMME s’engage par ailleurs à ne pas conserver les coordonnées de l’Utilisateur dans sa base de données « clients » au-delà d’une durée de 5ans. Elle s’engage par ailleurs à ne pas faire une utilisation de ces données non conforme aux dispositions prévues à l’article 12

ARTICLE 8 – Responsabilités et Garantie

De façon générale, LE VIE PROGRAMME ne pourra être tenue responsable que de ses propres fautes prouvées. Aucune indemnité ou pénalité ne sera due des chefs ci-dessous exposés. En tout état de cause, l’indemnisation de tout préjudice qui aurait été subi par le Client de fait du VIE PROGRAMME s’effectuera dans la limite du montant du contrat en cours pour l’accès aux Services.

Les conseils données dans le Vie Programme sont d’ordre généraliste,  il se ne susbtitue en aucun cas à un diagnostic médical et / ou personnalisé. Le Site internet ne pourra ainsi être tenu responsable dans le cas où :

• le Client s’est référé uniquement aux conseils bien-être du Vie Programme et n’a pas consulté un médecin pour toute question concernant sa propre santé.

8.1. Caractéristiques d'internet

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, LE VIE PROGRAMME ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites. La connexion de tout Utilisateur à la Plateforme et l'usage de tout ou partie des Services proposés par l’intermédiaire de la Plateforme se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur ou au Client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

8.2. Force majeure et cas fortuit

La responsabilité du VIE PROGRAMME ne pourra être recherchée si la suspension ou la résiliation du droit d’accès aux Services résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. A titre d’exemple, constituent notamment des cas de force majeure la survenance d'un cataclysme naturel, un tremblement de terre, la foudre, un effondrement, la chute de pierre, la tempête, l’incendie, l’inondation, un conflit armé, la guerre, les attentats, un conflit du travail, une grève totale ou partielle à la société LIFE XL, l’Utilisateur ou chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique, etc., et plus généralement tout fait, événement ou circonstance rendant l’exécution de la prestation particulièrement onéreuse, difficile ou déséquilibrée.

8.3. Indisponibilité des Services

 LE VIE PROGRAMME mettra en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et fournir à l’Utilisateur l’accès aux Services dans les meilleures conditions. Néanmoins, LE VIE PROGRAMME n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services, et ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des Services. Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement des Services, LE VIE PROGRAMME se réserve le droit de les interrompre temporairement, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8.4. Faits de l’Utilisateur

La responsabilité du VIE PROGRAMME ne saurait être recherchée pour les dommages résultant des fautes ou insuffisances imputables à l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Rôle de LIFE XL dans le cadre de la collecte des données personnelles

LIFE XL a la qualité de responsable de traitement dans le cadre de la collecte des données personnelles. Son délégué à la protection des données/personne en charge du respect de la conformité au RGPD est Xavier REMILLET, Président.

Base juridique du traitement des données personnelles

Ces traitements de données imposent de respecter des formalités et obligations légales, dont la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. LIFE XL veille au respect de la règlementation de protection des données personnelles.

Conformément à cette même loi, les informations à caractère nominatif des Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Lors de la cessation de l’usage des Services par le CLIENT, les données personnelles de ce dernier seront retirées de la base de données client de LIFE XL, toutefois, pour des raisons de vérification des comptes Utilisateurs, le CLIENT consent par les présentes à ce que LIFE XL conserve pendant une durée de 3 ans son ou ses adresse(s) emails, nom et prénoms.

Champ des données personnelles collectées

Le fonctionnement et l’utilisation de l’APP  nécessitent le traitement et la collecte de certaines données personnelles et nominatives des Prospects et CLIENTS, telles que leur identité, leur coordonnées (téléphone, adresse email, adresse de leur domicile, données de localisation), données de connexion et leur adresse Internet Protocol (IP), ainsi que leurs données bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité, coordonnées de comptes bancaires), à l’exclusion des données d’exploitation relatives aux paramétrages des TAGs, et des données de mesure ne se rapportant pas à une personne physique identifiée ou identifiable.

En fournissant ses Services, et en mettant dans ce cadre à disposition du CLIENT la SOLUTION VIE PROGRAMME LIFE XL ne collecte ni ne traite de données personnelles sensibles. Seules seront collectées les données personnelles citées ci-dessus.

Finalités poursuivies par la collecte et le traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont notamment traitées et collectées pour les finalités suivantes :

• Pour l’exécution du contrat entre LIFE XL et le CLIENT
• A des fins de gestion de la relation entre LIFE XL et le CLIENT, afin notamment que LIFE XL adresse à ce dernier toutes informations relatives à l’APP ;
• A des fins de maintenance et d’amélioration de l’APP ;
• A des fins de prospection par LIFE XL et de promotions de ses services ;
• Pour l’élaboration de statistiques à des fins de communication interne, ou à des fins de communication externes mais sous réserve que les données concernées soient anonymisées ;
• Pour l’exécution des opérations de paiement commandées par le CLIENT sur le Site ou via l’APP.
• Pour l’exécution des contrats de prestation entre LIFE XL et des tiers ;
• A des fins de traitements imposés par la comptabilité de LIFE XL ;

Ces données personnelles sont traitées sur la base du consentement du CLIENT, et en vertu de l’intérêt légitime de LIFE XL, constitué par l’exécution des présentes CGV.

En validant les présentes CGV, le CLIENT confirme son consentement sans réserve à la collecte et au traitement de ses données personnelles, dans les conditions et selon les finalités susvisées.

Droits du CLIENT au titre de ses données personnelles :

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, le CLIENT a un droit d’accès aux données personnelles, le droit de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de retirer son consentement à tout moment, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Conservation des données personnelles :

Ces données sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité des traitements :

• S’agissant des fins de gestion de la relation entre LIFE XL et le CLIENT, les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• S’agissant des fins de prospection, les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ;
• S’agissant des fins de statistiques internes, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et pour une durée de trois ans à compter de la fin des relations contractuelles ;
• Pour l’exécution des services de l’APP à l’égard du CLIENT, ces données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Pour l’exécution de contrats de prestation entre LIFE XL et des tiers (ex : AWS et IBM COMPOSE), ces données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la fin des relations contractuelles entre LIFE XL et le CLIENT ;

Transmission des données personnelles :

Ces données personnelles sont transmises :

• A la direction de LIFE XL en tant qu’administratrice du système et aux seules personnes de LIFE XL habilitées expressément à traiter et à accéder aux Données personnelles de CLIENTS ;
• A des tiers qui apportent leur concours à l’exploitation du Site, notamment dans le cadre de leur conception, de leur maintenance et de leur sécurité.

Mesures de sécurité

LIFE XL prend les plus grandes précautions afin de protéger les données collectées et traitées. LIFE XL assure ainsi aux données collectées les mêmes protections que celles qu’elle met en place pour assurer la protection de ses propres données.

Dans l’hypothèse toutefois d’une violation de données personnelles, LIFE XL notifiera à l’autorité compétente ladite violation dans les meilleurs délais. Si cette violation engendre un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, LIFE XL lui notifiera également cette violation.

En toutes hypothèses, le CLIENT conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de leurs données personnelles.

Notification relative aux Données personnelles

Dans le cas où un Prospect ou un CLIENT souhaite le retrait, la suppression ou la modification des données personnelles que LIFE XL détient, il lui appartient de notifier par écrit à LIFE XL sa demande au moyen d’un email à l’adresse email suivante : [email protected]

Afin que cette demande soit prise en compte par LIFE XL, la demande écrite doit préciser :

• Si la demande concerne un retrait, une suppression ou une modification,
• Le type exact d’information sur laquelle porte la demande (adresse, nom, téléphone, email…),
• Le motif de la demande.

Pour plus d’informations (ww.cnil.fr) ou pour adresser un formulaire de demande préétablis à LIFE XL, il convient au demandeur de se référer aux URL suivantes :

• https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
• https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Utilisation de Cookies sur le Site de LIFE XL et sur l’APP pour améliorer l’expérience du Prospect ou du CLIENT

Un « Cookie » permet l'identification de l’utilisateur et du CLIENT, la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l’affichage de l'APP grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son périphérique.

LIFE XL est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour :

1) permettre de mémoriser les actions et réglages du Prospect et/ou du CLIENT sur le Site et/ou l’APP,

2) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience du Prospect et/ou CLIENT

3) permettre l'accès à un compte CLIENT et au contenu inaccessible sans connexion.

Le Prospect et/ou le CLIENT reconnaît être informé de cette pratique et autorise LIFE XL à y recourir. Il peut refuser l'enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de l'APP, mais LIFE XL ne peut alors garantir que le Site et/ou l’APP fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non fonctionnement du Site et/ou de l’APP.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

LE VIE PROGRAMME est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant la Plateforme. LE VIE PROGRAMME concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme, personnel, non exclusif, non cessible, s’effectuant par accès distant, par l’intermédiaire de la Plateforme. L’Utilisateur s’interdit formellement de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de l’un quelconque des éléments de la Plateforme ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur la Plateforme.

LE VIE PROGRAMME se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur sa Plateforme pour leur permettre d'être utilisé conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs.

ARTICLE 11 - Engagements spécifiques de l’Utilisateur ou du Client

Le Site internet se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si l’Utilisateur ou le Client est en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tout autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’utilisation de ce Site.

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Web sont limités aux droits accordés en application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou les règlements applicables.

Il est interdit à l’Utilisateur ou au Client de mettre en ligne ou de poster sur le Site Web ou sur les réseaux sociaux du VIE PROGRAMME et/ou d’utiliser le Site Web pour mettre en ligne des contenus à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent.

L’Internaute, l’Utilisateur ne peut par ailleurs mettre en ligne ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer ou mettre en ligne un contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur le Site.

Tout le contenu présent ou rendu disponible sur la Plateforme, tels que les vidéos, les textes, les graphismes, les logos, marques, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, sont la propriété du Site internet, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et des droits voisins.

Par conséquent, il est notamment interdit à l’Utilisateur/Client de :

• redistribuer la ou les vidéos dans n'importe quel format que ce soit à des fins commerciales ou dans tout autre but,
• éditer, modifier, changer la vidéo récupérée via le Site en dehors d’une utilisation à des fins strictement privées.

• Exécuter, montrer, annoncer (par quelque moyen que ce soit), ou produire les contenus téléchargés en public